Article R332-59 du Code des assurances

Article R332-58

Article R332-60

Entrée en vigueur le 29 juin 2006

Est codifié par : Décret n°76-666 du 16 juillet 1976

Modifié par : Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

Les dispositions de la présente section s'appliquent à chaque comptabilité mentionnée à l'article L. 143-4.

Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Est codifié par :	Décret n°76-666 du 16 juillet 1976
Modifié par :	Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).