Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9
Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut, en tant que de besoin, prescrire des modalités spécifiques de suivi extracomptable des placements, des contrats, des sinistres et des opérations de réassurance, de coassurance et de coréassurance.
[…] Avis n° 03-A-19 du 17 novembre 2003 relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels […] face à un risque donné, le cocontractant de l'assureur obtient une garantie en versant une prime. 3. […] le risque « grands comptes » : selon la FFSA « les textes européens ne mentionnent que le « grand risque », repris dans le droit français par les articles L. 111-6 et R. 111-1 du code des assurances. […] R. 331-31, R. 332-1, R. 341-3, A. 342-8 et A. 344-14 du code des assurances portent les normes prudentielles et comptables opposables aux groupements de coassurance. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article A. 343-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors applicable : « Le plan de comptes utilisé par chaque entreprise, visé à l'article R. 341-3 du présent code, doit comporter tous les comptes principaux (2 chiffres), comptes divisionnaires (3 chiffres) et sous-comptes (4 chiffres et plus) prévus par la nomenclature annexée au présent article (…). […] Adrot R. […]