Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan / Compte 80
Article R343-3 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
(Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Charges de sinistres nettes de recours :
- Prestations et frais payés.
- A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice.
- A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice.
- Prestations et frais de l'exercice.
Charges de commissions :
- Commissions payées ou dues.
- A déduire : frais d'acquisition précomptés portés à l'actif.
- A ajouter : amortissement, au cours de l'exercice, des frais d'acquisition précomptés.
- Commissions de l'exercice.
Autres charges.
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux déplacements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
- Autres charges de l'exercice.
- Commissions et autres charges.
Charges des placements :
- Frais financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres frais.
- Dotation aux amortissements des valeurs de placements.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulations).
- A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice.
- A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice.
- Primes de l'exercice.
Produits des placements :
- Produits financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres produits financiers.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Versailles, 5 mai 2009, n° 08VE00279
[…] Code CNIJ : 19-03-04-05 […] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
Lire la suite…- Valeur ajoutée·
- Plan comptable·
- Entreprise d'assurances·
- Définition·
- Taxe professionnelle·
- Mutuelle·
- Impôt·
- Cession·
- Frais financiers·
- Produit