Entrée en vigueur le 30 avril 1985
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985
Compte général de pertes et profits.
DEBIT.
Pertes d'exploitation de l'exercice : 80.
Pertes sur exercices antérieurs : 820.
Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice :
- Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
- Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) : 831.
Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330.
- Fonds d'établissement constitué : 8331.
- Réserve pour fluctuations de change : 8334.
- Réserve de capitalisation : 8335.
- Provision pour investissement (participation des salariés) :
8336.
Dotation aux provisions pour pertes :
- Provision pour participation des salariés : 8356.
- Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356.
Dotation aux provisions pour dépréciation : 839.
Pertes exceptionnelles :
- Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840.
Pertes de change :
- Sur cessions de monnaies étrangères : 8411.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8414.
Subventions exceptionnelles accordées : 843.
Autres pertes : 844.
Impôts sur les bénéfices : 85.
Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871.
Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur).
Total.
CREDIT.
Profits d'exploitation de l'exercice : 80.
Profits sur exercices antérieurs : 822.
Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice :
Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Reprise sur provisions antérieures : 828.
Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles :
829.
Profits exceptionnels :
Plus-values sur cessions d'éléments d'actif : 845.
Profits de change :
- Sur cession de monnaies étrangères : 8461.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8464.
Profits résultant de subventions d'équipement : 847.
Subventions d'équilibre reçues : 848.
Autres profits : 849.
Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur).
Total.
DEBIT.
Pertes d'exploitation de l'exercice : 80.
Pertes sur exercices antérieurs : 820.
Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice :
- Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
- Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) : 831.
Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330.
- Fonds d'établissement constitué : 8331.
- Réserve pour fluctuations de change : 8334.
- Réserve de capitalisation : 8335.
- Provision pour investissement (participation des salariés) :
8336.
Dotation aux provisions pour pertes :
- Provision pour participation des salariés : 8356.
- Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356.
Dotation aux provisions pour dépréciation : 839.
Pertes exceptionnelles :
- Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840.
Pertes de change :
- Sur cessions de monnaies étrangères : 8411.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8414.
Subventions exceptionnelles accordées : 843.
Autres pertes : 844.
Impôts sur les bénéfices : 85.
Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871.
Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur).
Total.
CREDIT.
Profits d'exploitation de l'exercice : 80.
Profits sur exercices antérieurs : 822.
Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice :
Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Reprise sur provisions antérieures : 828.
Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles :
829.
Profits exceptionnels :
Plus-values sur cessions d'éléments d'actif : 845.
Profits de change :
- Sur cession de monnaies étrangères : 8461.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8464.
Profits résultant de subventions d'équipement : 847.
Subventions d'équilibre reçues : 848.
Autres profits : 849.
Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur).
Total.
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 novembre 2008, n° 0305703
[…] Considérant qu'aux termes de l'article A. 343-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors applicable : « Le plan de comptes utilisé par chaque entreprise, visé à l'article R. 341-3 du présent code, doit comporter tous les comptes principaux (2 chiffres), […] inclus dans le compte 69 « autres opérations du compte non technique » ; qu'aux termes des définitions relatives aux charges contenues dans les dispositions de l'alinéa 3 de l'annexe à l'article A 343-3 du même code : « L'enregistrement initial des charges est effectué par nature aux comptes de la classe 9. […]
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