Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre V : Comptes consolidés

Article R345-1 du Code des assurances

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Version19/02/1986

Version30/10/1991

Version05/08/1995

Version19/01/2001

Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 30 octobre 1991

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Modifié par : Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 1 () JORF 30 octobre 1991

Les comptes consolidés mentionnés à l'article L. 345-1 sont établis suivant les règles fixées par les articles 357-1 à 357-11 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par les articles 248 à 248-12 et 248-14 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 30 octobre 1991
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par :	Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 1 () JORF 30 octobre 1991

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