Article R345-5 du Code des assurances

Article R345-4

Article R345-6

Entrée en vigueur le 5 août 1995

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Modifié par : Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 5 () JORF 5 août 1995

Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.

Entrée en vigueur le 5 août 1995
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par :	Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 5 () JORF 5 août 1995

Sortie de vigueur le 19 janvier 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 - art. 9 () JORF 19 janvier 2001

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