Article R*411-6 du Code des assurances

Article R*411-5Article R*411-7

Entrée en vigueur le 17 juillet 1990

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Modifié par : Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 - art. 1 () JORF 17 juillet 1990

Le secrétaire général rédige et soumet à l'approbation du conseil les procès-verbaux des séances. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux et des archives ainsi que de la diffusion des convocations et des ordres du jour.

Entrée en vigueur le 17 juillet 1990
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16
Modifié par :	Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 - art. 1 () JORF 17 juillet 1990

Sortie de vigueur le 25 août 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-850 du 23 août 2004 - art. 4 () JORF 25 août 2004

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