Article R*420-57 du Code des assurances

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer les dispositions de la section II, ainsi que celles des dispositions des sections III, IV et V, du présent chapitre qui concernent les accidents de chasse.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16

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