Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16
Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité de rente déterminée pour la convention à laquelle il a adhéré.