Entrée en vigueur le 6 février 2009
Est créé par : Arrêté du 30 janvier 2009 - art. 1
Au sens du présent paragraphe, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.
Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 331-27.
Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 331-27.