Article R343-6 du Code des assurances
Article R343-5Article R343-7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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Lorsque la charge constituée par la dotation à la provision pour risque d'exigibilité est étalée en application de l'article R. 343-6 du code des assurances, cet étalement s'applique aussi pour l'établissement du compte de participation aux résultats. […] au cours de l'exercice, des placements mentionnés, autres que ceux mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 931-11-9 et ceux relatifs à une comptabilité auxiliaire d'affectation relevant des articles L. 134-2 ou L. 142-4 du code des assurances. […] des assurances,déduction faite des produits des placements mentionnés aux a, […]

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