Partie réglementaire - Arrêtés
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Livre Ier
Le contrat
Titre Ier
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
A111-1 à A111-7
Chapitre II
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
A112 à Annexe-à l'article A112-1
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
A113-1
Chapitre IV
Compétence et prescription.
Titre II
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
A121-1 à A121-2
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
Section 1
Dispositions générales
A125-2 à A125-4
Section 2
La prise en charge des frais de relogement d'urgence
A125-5 à A125-5-1
Section 3
Les franchises
A125-6 à A125-6-5
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme.
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
Titre III
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Valeur de référence du contrat.
A131-1 à A131-5
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
Section II
Les assurances populaires.
Section III
Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
A132-1 à Annexe-à l'article A132-9-6
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
Section V
Participation aux bénéfices techniques et financiers
A132-10 à A132-17
Section VI
Tarifs
A132-18 à A132-19
Section VII
Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
A132-20
Chapitre IV
Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
A134-1 à A134-7
Titre IV
Les assurances de groupe
Chapitre Ier.
A141-1
Chapitre II
Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
A142-1 à A142-4
Chapitre III
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire
A143-1 à A143-4
Chapitre IV
Contrats de retraite supplémentaire associatifs
Section I
Section II
Section III
Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
Sous-section I
Dispositions techniques spécifiques
au plan d'épargne retraite populaire
A144-1
Sous-section II
Gouvernance du plan
A144-2 à A144-4
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section I
Rédaction du contrat en langue française.
Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
A160-1 à Annexe-à l'article A160-1
Section III
Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
A160-2 à A160-4
Section V
Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Titre VII
Le contrat d'assurance maritime.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Chapitre III
Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
Livre II
Assurances obligatoires
Titre Ier
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier
L'obligation de s'assurer
Section II
Etendue de l'obligation d'assurance.
A211-1-1 à A211-1-3
Section III
Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
A211-3
Section IV
Contrôle de l'obligation d'assurance
Paragraphe 1
L'attestation d'assurance.
A211-4 à A211-8
Paragraphe 2
Le certificat d'assurance.
A211-9 à A211-10
Section V
Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Section VI
Procédures d'indemnisation.
A211-11 à Annexe-art. A211-11
Section VII
Pénalités.
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre II
L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
A220-3 à A220-4
Titre III
L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Chapitre unique.
A230-5 à Annexe-art A230-7
Titre IV
L'assurance des travaux de bâtiment
A243-1 à Annexe-III art A243-1
Titre V
Dispositions relatives au bureau central de tarification.
A250-1 à A250-2
Livre III
Les entreprises.
Titre Ier
Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Chapitre unique
Section I
Dispositions générales
A310-1 à A310-2
Section II
Autorité de contrôle des assurances.
Section III
Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
Section IV
Sanctions.
Section V
Procédures judiciaires et de conciliation
A310-10
Chapitre II
Mesures de prévention et de gestion des crises
Section I
Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement
A311-1 à A311-3
Section II
Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution
A311-4 à A311-5
Section III
Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité
A311-6
Titre II
Régime administratif
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
Section I
Dispositions communes.
Section II
Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
Section IV
Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
Paragraphe 1
Constitution.
Paragraphe 2
Administration.
Paragraphe 3
Obligations des sociétaires et de la société.
A322-6 à A322-7
Paragraphe 4
Réassurance.
Paragraphe 5
Publicité.
Paragraphe 6
Nullités.
Section V
Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
Section VI
Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
Section VII
Tontines.
Section VIII
Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
Chapitre III
Procédures de redressement et de sauvegarde
Section I
Règles générales.
Chapitre IV
Transfert de portefeuille.
Chapitre V
Retrait de l'agrément administratif.
Chapitre VI
Liquidation.
Chapitre VII
Privilèges.
Chapitre VIII
Sanctions.
Titre III
Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Chapitre II
Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I
Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
A332-1 à A332-4
Section III
Estimation des éléments d'actif.
A332-7
Section V
Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
Section VI
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Chapitre IV
Solvabilité des entreprises
A334-1
Titre IV
Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier
Principes généraux.
A341-1 à Annexe-I à l'article A341-1
Chapitre II
Dispositions comptables particulières
A342-1 à A342-2
Chapitre III
Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
A343-1
Section I
Engagements et provisions techniques
A343-1-1 à A343-1-3
Section II
Estimation des éléments d'actifs
A343-2 à A343-2-2
Section III
Revenus des placements
A343-3 à A343-3-2
Section IV
Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances
A343-4 à A343-4-3
Section V
Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance
A343-5
Chapitre IV
Catégories d'assurance et états à produire
Section I
Dispositions générales.
Section II
Définition des catégories et sous-catégories.
A344-2
Section III
Etats à produire.
A344-4
Chapitre V
Comptes consolidés.
Titre V
Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
Chapitre Ier
Valorisation du bilan prudentiel
Chapitre II
Exigences de capital réglementaire
Section 1
Capital de solvabilité requis
Section 2
Minimum de capital requis
A352-29
Chapitre III
Investissements
Chapitre IV
Système de gouvernance
Chapitre V
Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
A355-1
Chapitre VI
Exigences spécifiques aux groupes
Section I
Dispositions générales
Section II
Dispositions relatives au contrôle des groupes
Section III
Exigence de capital réglementaire des groupes
A356-3
Section IV
Système de gouvernance des groupes
Section V
Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
Section VI
Informations à fournir au public par les groupes
Section VII
Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
Titre VI
Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Chapitre Ier
Définitions.
Chapitre II
Conditions d'exercice.
A362-1 à A362-2
Chapitre III
Contrôle et sanctions.
Chapitre IV
Transferts de portefeuille.
Titre VII
Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
A370-1 à A370-3
Titre VIII
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre V
Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1
Exigences de Solvabilité
A385-1 à A385-3
Livre IV
Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre II
Le fonds de garantie
Chapitre Ier
Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Section I
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
A421-1 à A421-1-1
Paragraphe 2
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
Paragraphe 3
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
Section II
Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
Section III
Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
Section IV
Régime financier du fonds de garantie.
Paragraphe 1
Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
A421-3
Paragraphe 2
Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
A421-4
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux majorations légales de rente
A421-4-1 à A421-4-4
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux placements financiers
A421-4-5 à A421-4-8
Section V
Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
Paragraphe 1
Dispositions spéciales à l'assurance automobile
A421-5 à A421-8
Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'assurance construction
A421-9 à A421-13
Section VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section VII
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Section VIII
Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens
A422-1
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux placements financiers
A422-2 à A422-5
Titre III
Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
La caisse centrale de réassurance.
Section I
Dispositions générales.
A431-1
Section II
Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
Paragraphe 2
Risques exceptionnels et nucléaires.
Paragraphe 3
Risques de catastrophes naturelles.
Paragraphe 4
Risques d'attentat.
A431-5 à A431-6
Section III
Opérations de gestion.
Paragraphe 1
Fonds national de garantie des calamités agricoles.
A431-7
Paragraphe 2
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
Paragraphe 3
Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
A431-8 à A431-9
Paragraphe 4
Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Paragraphe 5
Fonds national de gestion des risques en agriculture
A431-10
Paragraphe 6
Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
A431-11
Chapitre II
Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
Section I
Dispositions générales.
Section II
Administration et fonctionnement.
Section III
Risques garantis.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
Paragraphe 2
Opérations d'exportation.
Paragraphe 3
Prêts ou crédits bancaires.
Paragraphe 4
Investissements connexes à des opérations d'exportation.
Paragraphe 5
Opérations d'importation.
Paragraphe 6
Dispositions communes.
A432-4 à A432-9
Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I
Dispositions générales.
Section II
Règles techniques et comptables.
A441-1 à A441-6
Section IV
Dispositions transitoires.
Section V
Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
Chapitre II
Autres régimes particuliers d'assurance.
Titre V
Organisme d'information
A451-1
Livre V
Intermédiaires d'assurance
Titre Ier
Intermédiation en assurance
Chapitre Ier
Définitions.
Chapitre II
Principes généraux
Section I
Obligation d'immatriculation.
A512-1 à A512-3
Section II
Autres conditions d'accès et d'exercice.
A512-4 à A512-8
Section III
Agrément des associations professionnelles
A512-9
Titre II
Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Chapitre Ier
Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
A522-1 à Annexe-art. A522-1
Chapitre II
Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
A522-2