Livre Ier : Le contrat
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Titre Ier
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
A111-1 à A111-7
Chapitre II
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
A112 à Annexe-à l'article A112-1
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
A113-1
Chapitre IV
Compétence et prescription.
Titre II
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
A121-1 à A121-2
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
Section 1
Dispositions générales
A125-2 à A125-4
Section 2
La prise en charge des frais de relogement d'urgence
A125-5 à A125-5-1
Section 3
Les franchises
A125-6 à A125-6-5
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme.
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
Titre III
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section I
Valeur de référence du contrat.
A131-1 à A131-5
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
Section II
Les assurances populaires.
Section III
Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
A132-1 à Annexe-à l'article A132-9-6
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
Section V
Participation aux bénéfices techniques et financiers
A132-10 à A132-17
Section VI
Tarifs
A132-18 à A132-19
Section VII
Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
A132-20
Chapitre IV
Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
A134-1 à A134-7
Titre IV
Les assurances de groupe
Chapitre Ier.
A141-1
Chapitre II
Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
A142-1 à A142-4
Chapitre III
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire
A143-1 à A143-4
Chapitre IV
Contrats de retraite supplémentaire associatifs
Section I
Section II
Section III
Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
Sous-section I
Dispositions techniques spécifiques
au plan d'épargne retraite populaire
A144-1
Sous-section II
Gouvernance du plan
A144-2 à A144-4
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section I
Rédaction du contrat en langue française.
Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
A160-1 à Annexe-à l'article A160-1
Section III
Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Section IV
Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
A160-2 à A160-4
Section V
Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Titre VII
Le contrat d'assurance maritime.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Chapitre III
Règles particulières aux diverses assurances maritimes.