Livre II : Assurances obligatoires
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Titre Ier
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier
L'obligation de s'assurer
Section II
Etendue de l'obligation d'assurance.
A211-1-1 à A211-1-3
Section III
Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
A211-3
Section IV
Contrôle de l'obligation d'assurance
Paragraphe 1
L'attestation d'assurance.
A211-4 à A211-8
Paragraphe 2
Le certificat d'assurance.
A211-9 à A211-10
Section V
Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Section VI
Procédures d'indemnisation.
A211-11 à Annexe-art. A211-11
Section VII
Pénalités.
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre II
L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique.
A220-3 à A220-4
Titre III
L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Chapitre unique.
A230-5 à Annexe-art A230-7
Titre IV
L'assurance des travaux de bâtiment
A243-1 à Annexe-III art A243-1
Titre V
Dispositions relatives au bureau central de tarification.
A250-1 à A250-2