Livre III : Les entreprises

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Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance.

Section II : Dispositions générales applicables aux entreprises de réassurance.

Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section I : Dispositions générales

Section III : Mesures de police et sanctions spécifiques aux organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Section IV : Sanctions.

Section V : Procédures judiciaires et de conciliation

Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers

Section 4 : Coopération et échange d'informations

Titre II : Régime administratif

Chapitre Ier : Les agréments

Section I : Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

Section II : Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen.

Section IV : Conditions des agréments.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et l'exercice de la libre prestation de services des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Section VI : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance

Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement

Section I : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d' assurance.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance.

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

Paragraphe 2 : Administration.

Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles

Sous-section 1 : Constitution.

Sous-section 2 : Direction et administration

Paragraphe 1 : Sociétés d'assurance mutuelles à conseil d'administration et direction générale

Paragraphe 2 : Sociétés d'assurance mutuelles à conseil de surveillance et directoire

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux sociétés d'assurance mutuelles à conseil d'administration et direction générale et à conseil de surveillance et directoire

Paragraphe 4 : L'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles

Sous-section 3 : Obligations des sociétaires et de la société.

Sous-section 4 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes.

Sous-section 5 : Réassurance.

Sous-section 6 : Publicité.

Sous-section 7 : Nullités.

Sous-section 8 : Sociétés mutuelles d'assurance.

Sous-Section 9 : Fusion de sociétés d'assurance mutuelles

Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles.

Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif.

Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif.

Section VII : Tontines.

Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les conventions d'affiliation

Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit "solvabilité II"

Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement

Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne

Chapitre IV : Transfert de portefeuille

Section I : Règles générales.

Section II : Transfert d'office.

Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif

Section I : Règles générales.

Chapitre VI : Liquidation

Section I : Règles générales.

Section III : Effet des procédures de liquidation des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

Chapitre VII : Privilèges.

Chapitre VIII : Sanctions.

Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux entreprises de réassurance.

Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance.

Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir.

Section VI : Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance.

Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

Section I : La marge de solvabilité

Dispositions communes. :

Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages

Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.

Paragraphe 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

Paragraphe 3 : Le fonds de garantie.

Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie

Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.

Paragraphe 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

Paragraphe 3 : Le fonds de garantie.

Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1

Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.

Paragraphe 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

Paragraphe 3 : Le fonds de garantie.

Section VII : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance

Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises

Section I : Dispositions générales

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Chapitre Ier : Principes généraux.

Chapitre II : Dispositions comptables particulières

Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation

Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance

Section 1 : Engagements et provisions techniques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation

Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance

Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance

Section 2 : Estimation des éléments d'actifs

Section 3 : Revenu des placements

Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire.

Chapitre V : Comptes consolidés et combinés

Section I : Méthode de consolidation et méthode d'élaboration des comptes combinés

Section II : Présentation des comptes consolidés ou combinés

Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel

Section I : Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel

Section II : Provisions techniques prudentielles

Sous-section 1 : Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

Sous-section 2 : Mesures transitoires

Section III : Fonds propres

Chapitre II : Exigences de capital réglementaire

Section 1 : Capital de solvabilité requis

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formule standard

Sous-section 3 : Modèle interne

Sous-section 4 : Exigence de capital supplémentaire

Sous-section 5 : Mesures transitoires

Section 2 : Minimum de capital requis

Section 3 : Entreprises en situation irrégulière

Section 4 : Entreprises d'assurance mixtes

Chapitre III : Investissements

Chapitre IV : Système de gouvernance

Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public

Section 1 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transitoires

Section 2 : Informations à destination du public

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes

Section 1 : Dispositions générales relatives au contrôle des groupes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne

Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes.

Section 4 : Système de gouvernance des groupes

Section 5 : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transitoires

Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transitoires

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Conditions d'exercice.

Chapitre III : Contrôle et sanctions

Chapitre IV : Transferts de portefeuille.

Chapitre V : Dispositions relatives à la coassurance

Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section I : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section II : Transferts de portefeuille entre un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Agrément

Section I : Agrément administratif

Section II : Ouverture d'une succursale et exercice de la libre prestation de services

Chapitre III : Retrait d'agrément

Chapitre IV : Transfert de portefeuille

Chapitre V : Règles financières et prudentielles

Section I : Exigences de solvabilité

Sous-section 1 : Constitution de la marge de solvabilité

Sous-section 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

Sous-section 3 : Fonds de garantie

Sous-section 4 : Tests de résistance

Section II : Investissements

Section III : Système de gouvernance

Section IV : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section V : Informations à fournir au public

Section VI : Mesures de sauvegarde

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code des assurances
Partie réglementaire

Livre III : Les entreprises

Titre Ier

Dispositions générales et contrôle de l'Etat

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section I

Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance.

R310-4 à R310-10-1

Section II

Dispositions générales applicables aux entreprises de réassurance.

R310-10-3 à R310-10-4

Chapitre II

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section I

Dispositions générales

R310-11

Section III

Mesures de police et sanctions spécifiques aux organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

R310-19

Section IV

Sanctions.

R310-22

Section V

Procédures judiciaires et de conciliation

R310-23

Chapitre III

Mesures de prévention et de gestion des crises

Section 1

Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

R311-1 à R311-6

Section 2

Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

R311-7

Section 3

Dispositions relatives à la procédure de résolution

Sous-section 1

Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

R311-8

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution

R311-9 à R311-10

Sous-section 3

Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance

R311-11 à R311-13

Sous-section 4

Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

R311-14 à R311-16

Sous-section 5

Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers

R311-17 à R311-20

Section 4

Coopération et échange d'informations

R311-21 à R311-26

Titre II

Régime administratif

Chapitre Ier

Les agréments

Section I

Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

R321-1 à R321-5

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

R321-5-1 à R321-5-4

Section II

Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen.

R321-6

Section IV

Conditions des agréments.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

R321-14 à R321-22

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

R321-25 à R321-29

Section V

Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et l'exercice de la libre prestation de services des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

R321-32

Section VI

Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance

R321-33 à R321-35

Chapitre II

Règles de constitution et de fonctionnement

Section I

Dispositions communes.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux entreprises d' assurance.

R322-1 à R322-4

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

R322-4-1

Section II

Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

R322-5 à R322-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises de réassurance.

R322-10

Sous-section 3

Dispositions relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance.

R322-11-1 à R322-11-6

Section III

Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

Paragraphe 2

Administration.

R322-20 à R322-26

Section IV

Sociétés d'assurance mutuelles

Sous-section 1

Constitution.

R322-42 à R322-52

Sous-section 2

Direction et administration

Paragraphe 1

Sociétés d'assurance mutuelles à conseil d'administration et direction générale

R322-53 à R322-53-3

Paragraphe 2

Sociétés d'assurance mutuelles à conseil de surveillance et directoire

R322-54 à R322-54-3

Paragraphe 3

Dispositions communes aux sociétés d'assurance mutuelles à conseil d'administration et direction générale et à conseil de surveillance et directoire

R322-55 à R322-57

Paragraphe 4

L'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles

R322-58 à R*322-70

Sous-section 3

Obligations des sociétaires et de la société.

R322-71 à R*322-76

Sous-section 4

Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes.

R322-77 à R322-80-2

Sous-section 5

Réassurance.

R322-81 à R322-84

Sous-section 6

Publicité.

R322-85 à R*322-89

Sous-section 7

Nullités.

R322-90 à R322-92

Sous-section 8

Sociétés mutuelles d'assurance.

R322-93 à R*322-106-1

Sous-Section 9

Fusion de sociétés d'assurance mutuelles

R322-106-2 à R322-106-11

Section V

Unions de sociétés d'assurance mutuelles.

R322-107 à R*322-117-6

Section VI

Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R322-118 à R*322-125

Paragraphe 2

Organismes soumis à l'agrément administratif.

R*322-126 à R322-131

Paragraphe 3

Organismes dispensés de l'agrément administratif.

R322-132 à R322-138

Section VII

Tontines.

R322-139 à R322-159

Section VIII

Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les conventions d'affiliation

R322-160 à R322-166

Section IX

Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit "solvabilité II"

R322-167 à R322-168

Chapitre III

Mesures de sauvegarde et d'assainissement

Section II

Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne

R*323-11 à R323-12

Chapitre IV

Transfert de portefeuille

Section I

Règles générales.

Section II

Transfert d'office.

R324-5

Chapitre V

Retrait de l'agrément administratif

Section I

Règles générales.

R325-2 à R325-14

Chapitre VI

Liquidation

Section I

Règles générales.

R326-1 à R*326-2

Section III

Effet des procédures de liquidation des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

R326-4

Chapitre VII

Privilèges.

R*327-1

Chapitre VIII

Sanctions.

R328-1 à R328-2

Chapitre IX

Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R329-1 à R329-5

Titre III

Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".

Chapitre Ier

Les engagements réglementés

R331-1 à R331-3

Chapitre II

Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section I

Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

Sous-section 1

Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.

R332-1 à R332-10

Sous-section 2

Dispositions applicables aux entreprises de réassurance.

Section II

Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance.

R332-11 à R332-17

Section IV

Commissions et frais d'acquisition à amortir.

R332-35

Section VI

Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance.

R332-45 à R332-58

Section VII

Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire

R332-63-1

Section VIII

Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

R332-64

Section IX

Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

R332-65 à R332-66

Chapitre IV

Solvabilité des entreprises

Section I

La marge de solvabilité

Dispositions communes.

R334-1 à R334-1-2

Section II

La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages

Paragraphe 1

Constitution de la marge de solvabilité.

R334-3

Paragraphe 2

Exigence minimale de marge de solvabilité

R334-5

Paragraphe 3

Le fonds de garantie.

R334-7 à R334-9-1

Section III

La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie

Paragraphe 1

Constitution de la marge de solvabilité.

R334-11

Paragraphe 2

Exigence minimale de marge de solvabilité

R334-13 à R334-13-2

Paragraphe 3

Le fonds de garantie.

R334-15 à R334-15-1

Section IV

La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1

Paragraphe 1

Constitution de la marge de solvabilité.

R334-17

Paragraphe 2

Exigence minimale de marge de solvabilité

R334-19

Paragraphe 3

Le fonds de garantie.

R334-21

Section VII

Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.

R334-30 à R334-32

Section VIII

Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

R334-39

Chapitre V

Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance

R335-1 à R335-6

Chapitre VI

Contrôle interne et états à produire par les entreprises

Section I

Dispositions générales

R336-1 à R336-8

Titre IV

Dispositions comptables et statistiques

Chapitre Ier

Principes généraux.

R341-2 à R341-9

Chapitre II

Dispositions comptables particulières

Section VI

Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation

R342-1 à R342-9-1

Chapitre III

Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance

Section 1

Engagements et provisions techniques

Sous-section 1

Dispositions générales

R343-1 à R343-2-1

Sous-section 2

Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation

R343-3 à R343-6

Sous-section 3

Provisions techniques des autres opérations d'assurance

R343-7

Sous-section 4

Provisions techniques des opérations de réassurance

R343-8

Section 2

Estimation des éléments d'actifs

R343-9 à R343-13

Section 3

Revenu des placements

R343-14 à R343-16

Chapitre IV

Catégories d'assurances et états à produire.

R344-1 à Annexe-R344-7

Chapitre V

Comptes consolidés et combinés

R345-1 à R345-1-4

Section I

Méthode de consolidation et méthode d'élaboration des comptes combinés

R345-4

Section II

Présentation des comptes consolidés ou combinés

R345-7

Titre V

Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

R350-1 à R350-2

Chapitre Ier

Valorisation du bilan prudentiel

Section I

Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel

R351-1

Section II

Provisions techniques prudentielles

Sous-section 1

Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

R351-2 à R351-15

Sous-section 2

Mesures transitoires

R351-16 à R351-17

Section III

Fonds propres

R351-18 à R351-28

Chapitre II

Exigences de capital réglementaire

R352-1 à R352-1-1

Section 1

Capital de solvabilité requis

Sous-section 1

Dispositions générales

R352-2 à R352-3

Sous-section 2

Formule standard

R352-4 à R352-12

Sous-section 3

Modèle interne

R352-13 à R352-24

Sous-section 4

Exigence de capital supplémentaire

R352-26

Sous-section 5

Mesures transitoires

R352-27 à R352-28

Section 2

Minimum de capital requis

R352-29

Section 3

Entreprises en situation irrégulière

R352-30 à R352-34-1

Section 4

Entreprises d'assurance mixtes

R352-35

Chapitre III

Investissements

R353-1 à R353-5

Chapitre IV

Système de gouvernance

R354-1 à R354-8

Chapitre V

Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public

Section 1

Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 1

Dispositions générales

R355-1 à R355-5

Sous-section 2

Dispositions transitoires

R355-6

Section 2

Informations à destination du public

Sous-section 1

Dispositions générales

R355-7 à R355-11

Sous-section 2

Dispositions transitoires

R355-12

Chapitre VI

Exigences spécifiques aux groupes

Section 1

Dispositions générales relatives au contrôle des groupes

R356-1 à R356-5-2

Section 2

Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne

R356-6 à R356-7

Section 3

Exigence de capital réglementaire des groupes.

R356-8 à R356-31

Section 4

Système de gouvernance des groupes

R356-33 à R356-50-1

Section 5

Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes

Sous-section 1

Dispositions générales

R356-51 à R356-53-1

Sous-section 2

Dispositions transitoires

R356-54

Section 6

Informations à fournir au public par les groupes

Sous-section 1

Dispositions générales

R356-55 à R356-60

Sous-section 2

Dispositions transitoires

R356-61

Titre VI

Libre établissement et libre prestation de services communautaires

Chapitre Ier

Définitions.

Chapitre II

Conditions d'exercice.

R362-1 à R362-2

Chapitre III

Contrôle et sanctions

R363-1

Chapitre IV

Transferts de portefeuille.

R364-1

Chapitre V

Dispositions relatives à la coassurance

R365-1 à R365-2

Titre VII

Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section I

Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R370-1 à R370-7

Section II

Transferts de portefeuille entre un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R370-8 à R370-10

Titre VIII

Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier

Dispositions générales

R381-1

Chapitre II

Agrément

Section I

Agrément administratif

R382-1 à R382-3

Section II

Ouverture d'une succursale et exercice de la libre prestation de services

R382-4 à R382-5

Chapitre III

Retrait d'agrément

R383-1

Chapitre IV

Transfert de portefeuille

R384-1

Chapitre V

Règles financières et prudentielles

Section I

Exigences de solvabilité

Sous-section 1

Constitution de la marge de solvabilité

R385-1

Sous-section 2

Exigence minimale de marge de solvabilité

R385-2

Sous-section 3

Fonds de garantie

R385-3

Sous-section 4

Tests de résistance

R385-4

Section II

Investissements

R385-5 à R385-15

Section III

Système de gouvernance

R385-16 à R385-16-2

Section IV

Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R385-17

Section V

Informations à fournir au public

R385-18 à R385-21

Section VI

Mesures de sauvegarde

R385-22 à R385-25

Titre IX

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R391-1