Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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- Code des assurances
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Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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Titre Ier
Organisations générales d'assurance.
Titre II
Les fonds de garantie
Chapitre Ier
Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Section I
Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
R421-1
Paragraphe 2
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
R421-2 à R421-17
Paragraphe 3
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
R421-18 à R421-20
Section II
Dispositions applicables aux accidents de chasse.
R421-21 à R421-24
Section III
Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
R421-25 à R421-26
Section IV
Régime financier du fonds de garantie
Paragraphe 1
R421-37
Paragraphe 2
R421-38 à R421-43
Paragraphe 3
R421-44 à R421-47
Section V
Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
Paragraphe 1
Intervention du fonds de garantie
R421-50 à R421-52
Paragraphe 2
Relations entre le liquidateur et le fonds de garantie
R421-53 à R421-55
Paragraphe 3
Actions en justice contre le fonds de garantie
R421-56
Section VI
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
R421-57
Section VII
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
R421-58 à R421-63
Section VIII
Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
R*421-64 à R421-71
Section IX
Dispositions relatives au financement d'actions visant à réduire le nombre des accidents de la circulation et à prévenir la non-assurance de responsabilité civile automobile
R421-72
Section X
Dispositions particulières applicables aux dommages immobiliers d'origine minière
R421-73 à R421-77
Section XI
Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques
R421-78
Chapitre II
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
R422-1 à R422-10
Chapitre III
Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
R423-1 à R423-18
Chapitre IV
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
Section I
Dispositions générales.
R424-1 à R424-4
Section II
Dispositions relatives à la gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
R424-5 à R424-10
Section III
Dispositions relatives à l'instruction des demandes d'indemnisation.
R424-11 à R424-17
Chapitre VI
Fonds de garantie universelle des risques locatifs
R426-1 à R426-11
Chapitre VII
Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Section I
Dispositions générales
R427-1 à R427-3
Section II
Dispositions relatives à la gestion du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
R427-4 à R427-11
Section III
Dispositions relatives à l'intervention du fonds en cas de retrait d'agrément d'entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale
R427-12 à R427-15
Titre III
Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
La caisse centrale de réassurance.
Section I
Dispositions générales.
R*431-6-2
Section II
Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R431-16-1 à R431-16-4
Paragraphe 2
Risques exceptionnels et nucléaires.
R431-27 à R431-29
Paragraphe 3
Risques de catastrophes naturelles.
R431-30 à R431-31
Paragraphe 4
Risques d'attentats.
Section III
Opérations de gestion
Paragraphe 1
Fonds national de garantie des calamités agricoles.
R431-33 à R431-38
Paragraphe 2
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
Paragraphe 4
Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
R431-48 à R431-59
Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier
Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I
Dispositions générales.
R441-1 à R*441-3
Section II
Règles techniques et comptables.
R441-4 à R441-24
Section III
Conversion de la convention.
R441-26 à R441-28
Section IV
Dispositions transitoires.
R441-30
Chapitre II
Garanties publiques pour le commerce extérieur
Section I
Dispositions générales.
R442-2 à R442-7-3
Section II
Opérations d'exportation
R442-8-1 à R442-8-13
Section III
Opérations d'investissement.
R442-9-1 à R442-9-3
Section IV
Opérations d'importation.
R442-10-1 à R442-10-4
Section V
Opérations d'achat par des entreprises françaises auprès de fournisseurs français en concurrence avec une entreprise étrangère bénéficiant d'un soutien public à l'exportation
R442-10-6 à R442-10-10
Section VI
Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
R442-11-1 à R442-11-4
Chapitre III
Régime d'indemnisation des risques en agriculture
D443-1 à D443-5
Titre V
Organisme d'information
R451-1 à R451-6