Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
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- Code des assurances
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- Livre Ier : Le contrat
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
A121-1 à A121-2
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
Section 1
Dispositions générales
A125-2 à A125-4
Section 2
La prise en charge des frais de relogement d'urgence
A125-5 à A125-5-1
Section 3
Les franchises
A125-6 à A125-6-5
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme.
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.