Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
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- Code des assurances
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L131-1 à L131-5
Chapitre II
Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I
Dispositions générales.
L132-1 à L132-27-2
Section I bis
Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
L132-27-3 à L132-27-5
Section II
Les assurances populaires.
L132-28
Section III
Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
L132-29
Section IV
Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
L132-30 à L132-31
Chapitre III
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
L133-1
Chapitre IV
Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
L134-1 à L134-5