Titre IV : L'assurance des travaux de construction
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- Code des assurances
- Partie législative
- Livre II : Assurances obligatoires
Titre IV : L'assurance des travaux de construction
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Chapitre Ier
L'assurance de responsabilité obligatoire.
L241-1 à L241-2
Chapitre II
L'assurance de dommages obligatoire.
L242-1 à L242-2
Chapitre III
Dispositions communes.
L243-1 à L243-9