Titre II : Régime administratif.
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Chapitre Ier
Les agréments.
Section I
Agrément administratif des entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social en France
L321-1 à L321-3
Section II
Agrément administratif des entreprises ayant leur siège social dans la Confédération helvétique
L321-7
Section IV
Agréments
L321-10 à L321-10-3
Section V
Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et à l'exercice de la libre prestation de services.
L321-11 à L321-12
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
Section I
Dispositions communes.
L322-1 à L322-3-2
Section II
Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.
L322-4 à L322-4-7
Section III
Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 1
Constitution.
L322-5 à L322-13
Paragraphe 2
Administration.
L322-14 à L322-15
Paragraphe 3
Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance.
L322-22 à L322-24
Section IV
Sociétés d'assurance mutuelles.
Sous-section 1
Dispositions générales
L322-26-1 à L322-26-7
Sous-section 2
Certificats mutualistes
L322-26-8 à L322-26-9
Section VI
Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L322-27 à L322-27-2
Paragraphe 2
Organismes soumis à l'agrément administratif.
Paragraphe 3
Organismes dispensés de l'agrément administratif.
Section VII
Tontines.
Section VIII
Sociétés européennes
L322-28 à L322-29
Chapitre III
Mesures de sauvegarde et d'assainissement
Section II
L323-8
Chapitre IV
Transfert de portefeuille
Section I
Règles générales.
L324-1 à L324-3
Section II
Transfert d'office
L324-5
Section III
Règles relatives à l'affectation comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats.
L324-7
Chapitre V
Retrait de l'agrément administratif
Section I
Règles générales.
L325-1
Chapitre VI
Liquidation.
Section I
Règles générales.
L326-1 à L326-14-1
Section III
Effets des procédures de liquidation des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France.
L326-20 à L326-30
Chapitre VII
Privilèges.
L327-1 à L327-5
Chapitre VIII
Sanctions.
L328-1 à L328-13
Chapitre IX
Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
L329-1 à L329-3-1