Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
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- Code des assurances
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
- Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"
- Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
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Sous-section 1
Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.
R332-1 à R332-10
Sous-section 2
Dispositions applicables aux entreprises de réassurance.