Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
Bloc précédentBloc suivant
- Code des assurances
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
//
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-19
Chapitre II
Les assurances contre l'incendie.
L122-1 à L122-9
Chapitre III
Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
L123-1 à L123-4
Chapitre IV
Les assurances de responsabilité.
L124-1 à L124-5
Chapitre V
L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
L125-1 à L125-7
Chapitre VI
L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I
Dommages corporels.
L126-1
Section II
Dommages matériels.
L126-2 à L126-3
Chapitre VII
L'assurance de protection juridique.
L127-1 à L127-8
Chapitre VIII
L'assurance des risques de catastrophes technologiques
L128-1 à L128-4
Chapitre IX
Assurances collectives de dommages
L129-1
Chapitre X
L'assurance des risques de cyberattaques
L12-10-1
Chapitre XI
L'assurance des dommages résultant d'émeutes
L12-11-1 à L12-11-5