Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
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- Code des assurances
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-12
Chapitre II
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
L112-1 à L112-11
Chapitre III
Obligations de l'assureur et de l'assuré.
L113-1 à L113-17
Chapitre IV
Compétence et prescription.
L114-1 à L114-3