Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
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- Code des assurances
- Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
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Chapitre Ier
Les engagements réglementés
R331-1 à R331-3
Chapitre II
Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I
Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.
Sous-section 1
Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.
R332-1 à R332-10
Sous-section 2
Dispositions applicables aux entreprises de réassurance.
Section II
Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance.
R332-11 à R332-17
Section IV
Commissions et frais d'acquisition à amortir.
R332-35
Section VI
Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance.
R332-45 à R332-58
Section VII
Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire
R332-63-1
Section VIII
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
R332-64
Section IX
Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation
R332-65 à R332-66
Chapitre IV
Solvabilité des entreprises
Section I
La marge de solvabilité
Dispositions communes.
R334-1 à R334-1-2
Section II
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
R334-3
Paragraphe 2
Exigence minimale de marge de solvabilité
R334-5
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
R334-7 à R334-9-1
Section III
La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
R334-11
Paragraphe 2
Exigence minimale de marge de solvabilité
R334-13 à R334-13-2
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
R334-15 à R334-15-1
Section IV
La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1
Paragraphe 1
Constitution de la marge de solvabilité.
R334-17
Paragraphe 2
Exigence minimale de marge de solvabilité
R334-19
Paragraphe 3
Le fonds de garantie.
R334-21
Section VII
Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.
R334-30 à R334-32
Section VIII
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
R334-39
Chapitre V
Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance
R335-1 à R335-6
Chapitre VI
Contrôle interne et états à produire par les entreprises
Section I
Dispositions générales
R336-1 à R336-8