Livre V : Distributeurs d'assurances

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Titre Ier : Distribution d'assurances

Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Section I : Obligation d'immatriculation.

Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice.

Sous-section 1 : Conditions d'honorabilité.

Sous-section 2 : Conditions de capacité professionnelle.

Sous-section 3 : Assurance de responsabilité civile.

Sous-section 4 : Garantie financière.

Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Section I : Adhésion à une association professionnelle agréée

Section II : Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Médiation

Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Sous-section 5 : Accompagnement des membres

Section III : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Règles de gouvernance

Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 3 : Sanctions

Section IV : Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'association

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Section I : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.

Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code des assurances
Partie réglementaire

Livre V : Distributeurs d'assurances

Titre Ier

Distribution d'assurances

Chapitre Ier

Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

R511-1 à R511-3

Chapitre II

Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Section I

Obligation d'immatriculation.

R512-1 à R512-6

Section II

Autres conditions d'accès et d'exercice.

R512-7

Sous-section 1

Conditions d'honorabilité.

Sous-section 2

Conditions de capacité professionnelle.

R512-8 à R512-13-1

Sous-section 3

Assurance de responsabilité civile.

R512-14

Sous-section 4

Garantie financière.

R512-15 à R512-17

Chapitre III

Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Section I

Adhésion à une association professionnelle agréée

R513-1 à R513-2

Section II

Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Médiation

R513-3 à R513-4

Sous-section 2

Vérification des conditions d'accès à la profession

R513-5 à R513-7

Sous-section 3

Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

R513-8 à R513-9

Sous-section 4

Plan d'action et suivi des vérifications

R513-10 à R513-11

Sous-section 5

Accompagnement des membres

R513-12 à R513-14

Section III

Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Règles de gouvernance

R513-15 à R513-18

Sous-section 2

Prévention des conflits d'intérêts

R513-19

Sous-section 3

Sanctions

R513-20

Section IV

Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1

Nature et représentativité de l'association

R513-21 à R513-23

Sous-section 2

Procédure d'agrément

R513-24 à R513-26

Sous-section 3

Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R513-27 à R513-28

Sous-section 4

Retrait d'agrément

R513-29 à R513-31

Chapitre IV

Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Section I

Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.

R514-1

Section II

Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.

R514-3 à R514-5

Titre II

Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier

Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance

R521-1 à R521-4

Chapitre II

Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

D522-1

Titre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R541-1