Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
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- Code des assurances
- Partie réglementaire
- Livre V : Distributeurs d'assurances
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
R521-1 à R521-4
Chapitre II
Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
D522-1