Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par : Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004
Les recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires.
Les recettes ordinaires en espèces comprennent :
Les subventions des collectivités locales, des personnes ou des associations privées ;
Le produit des dons manuels et souscriptions diverses ;
Les subventions et avances de l'office national ;
Le montant des remboursements, des frais d'hébergement et de rééducation de certains élèves ;
Le montant du remboursement, par le personnel, de la nourriture, du logement et de denrées ou produits cédés à titre remboursable ;
Les produits des ateliers de l'école ;
Le montant de la vente des produits de culture et d'élevage ;
Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.
Les recettes en nature comprennent :
Le montant des produits de culture et d'élevage consommés dans l'établissement ;
La valeur des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même.
Les dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ne peuvent être utilisés que conformément à la volonté de leurs auteurs.
Les recettes extraordinaires comprennent :
Les subventions accidentelles de l'office national ;
Les autres ressources accidentelles.
Les recettes ordinaires en espèces comprennent :
Les subventions des collectivités locales, des personnes ou des associations privées ;
Le produit des dons manuels et souscriptions diverses ;
Les subventions et avances de l'office national ;
Le montant des remboursements, des frais d'hébergement et de rééducation de certains élèves ;
Le montant du remboursement, par le personnel, de la nourriture, du logement et de denrées ou produits cédés à titre remboursable ;
Les produits des ateliers de l'école ;
Le montant de la vente des produits de culture et d'élevage ;
Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.
Les recettes en nature comprennent :
Le montant des produits de culture et d'élevage consommés dans l'établissement ;
La valeur des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même.
Les dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ne peuvent être utilisés que conformément à la volonté de leurs auteurs.
Les recettes extraordinaires comprennent :
Les subventions accidentelles de l'office national ;
Les autres ressources accidentelles.