Article D553 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D553 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article D552

Article D554

Entrée en vigueur le 27 mars 2004

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Le compte de gestion matières du régisseur économe est annexé au compte de gestion de l'agent comptable.

Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Sortie de vigueur le 29 septembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 5 () JORF 29 septembre 2005

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