Article L439 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L439 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article L438

Article L440

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Les conditions d'application du présent chapitre aux territoires d'outre-mer sont fixées aux articles R. 453 et R. 470 (1).

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

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NOTA

(1) l'article R453 est caduque, et l'article R470 a été abrogé par l'art. 3 du décret 90-1007 du 8 novembre 1990.

Loi 2008-492 du 26 mai 2008, art. 11 : Le titre Ier de la présente loi entre en vigueur dès la publication des décrets d'application (décret 2009-629 du 5 juin 2009, en vigueur le 8 juin 2009).

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