Article L448 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L448 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article L447Article L449

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Les listes d'aptitude sont publiées au Journal officiel de la République française avant le 31 mars de chaque année.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

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NOTA

Loi 2008-492 du 26 mai 2008, art. 11 : Le titre Ier de la présente loi entre en vigueur dès la publication des décrets d'application (décret 2009-629 du 5 juin 2009, en vigueur le 8 juin 2009).

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