Article R2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R1

Article R3

Entrée en vigueur le 25 août 1990

Est créé par : Décret n°90-755 du 23 août 1990 - art. 1 () JORF 25 août 1990

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Pour l'application du 2° du paragraphe B de l'article L. 8 bis, la variation moyenne des traitements bruts des fonctionnaires de l'Etat qui résulte de l'attribution uniforme d'un point d'indice majoré est fixée à 0,25 %.

Entrée en vigueur le 25 août 1990
Est créé par :	Décret n°90-755 du 23 août 1990 - art. 1 () JORF 25 août 1990
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 29 mai 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-596 du 27 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 29 mai 2005

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