Article R343-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R343-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R343-4Article R344

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est créé par : Décret 52-1057 1952-09-12 art. 1 JORF 14 septembre 1952

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Abrogé

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est créé par :	Décret 52-1057 1952-09-12 art. 1 JORF 14 septembre 1952
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 30 mai 1963
Abrogé par :	Décret 63-522 1963-05-27 art. 8 JORF 30 mai 1963

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