Article R344 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R344 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R344

Article R345

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est créé par : Décret 53-269 1953-03-27 art. 1 JORF 2 avril 1953

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Abrogé.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est créé par :	Décret 53-269 1953-03-27 art. 1 JORF 2 avril 1953
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 30 mai 1963
Abrogé par :	Décret 63-522 1963-05-27 art. 8 JORF 30 mai 1963

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