Article R444 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R444 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R443

Article R445

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Les orphelines de guerre sont admises à concourir à l'emploi d'ouvrières de manufactures de l'Etat dans les conditions fixées aux articles D. 315 à D. 327.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

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