Article R454 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R454 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R452

Article R455

Entrée en vigueur le 13 novembre 1990

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Modifié par : Décret n°90-1007 du 8 novembre 1990 - art. 6 () JORF 13 novembre 1990

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues à l'article R. 455.

Entrée en vigueur le 13 novembre 1990
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
Modifié par :	Décret n°90-1007 du 8 novembre 1990 - art. 6 () JORF 13 novembre 1990

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).