Article R465 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R465 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R464

Article R466

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Les sujets des épreuves écrites des examens communs sont choisis dans les conditions fixées à l'article R. 421.
Les sujets des épreuves d'aptitude technique sont choisis dans les conditions prévues à l'article R. 422.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).