Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;
2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Des représentants du personnel ;
4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.