Entrée en vigueur le 19 août 2026
Est codifié par : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
Modifié par : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois de reconnaissance nationale des personnes mentionnées au chapitre Ier du présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.