Partie réglementaire - Arrêtés
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
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Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier
Carte et allocation de reconnaissance.
Chapitre Ier
Carte du combattant.
A115
Section 1
De la qualité de combattant
Paragraphe 1
Dispositions générales.
A116 à A118
Paragraphe 2
Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
A119 à A123-1
Paragraphe 3
Alsaciens et Mosellans.
A123-2-et A123-3 à A123-5
Paragraphe 3 bis
Marins du commerce.
A123-6 à A123-9
Paragraphe 4
Cas d'exclusion ou d'opposition.
A124 à A126
Section 2
Procédure d'attribution de la carte.
Paragraphe 1
Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
A129 à A134-7
Paragraphe 2
Demande et délivrance de la carte.
A137 à A142
Titre II
Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance.
A158 à A159-1
Chapitre II
Statut des déportés et internés de la Résistance.
A160 à A162
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques.
A165-1
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
A166 à A168
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre Ier
Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1
Réduction sur les chemins de fer.
A169
Section 2
Cartes de priorité.
Paragraphe 2
Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
A172-1
Chapitre III
Décorations et insignes.
Section 1
Légion d'honneur et médaille militaire.
A177 à A178
Section 3
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
A186-2