Partie réglementaire - Décrets simples
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
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Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnités de soins aux tuberculeux.
D8 à D19
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre V
Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
D243 à D250
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
D271-5 à D271-6
Chapitre III
Décorations et insignes.
Section 5
Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
D285 à D294
Livre IV
Etat civil et sépultures.
Chapitre II
Transferts et restitutions de corps.
D404
Livre V
Institutions.
Titre Ier
Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre Ier
Office national.
Section 3
Composition.
D437