Partie législative
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
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Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnité de soins aux tuberculeux.
L41
Titre III
Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre II
Fixation de la pension.
L52-2
Titre VI
Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Chapitre Ier
Incessibilité - Insaisissabilité.
L105
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre II
Autres personnels militaires.
L140 à L149
Chapitre III
Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1
Affectés spéciaux.
L150
Section 2
Défense passive.
L151 à L153
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
L158
Chapitre V
Marins du commerce
Section 2
Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
L163 à L165
Chapitre VI
Formation préliminaire.
L166
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre Ier
De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1
Membres des FFI et membres de la Résistance.
L173 à L175
Chapitre II
Du droit à pension
Section 5
Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1
FFI et membres de la Résistance.
L188
Titre III
Règles applicables aux victimes civiles
Chapitre Ier
Victimes civiles de la guerre
Section 1
Détermination du droit à pension
Paragraphe 1
Victimes de la guerre 1914-1918.
L194 à L196
Paragraphe 2
Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
L204 à L207
Paragraphe 3
Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
L208
Titre IV
Alsaciens et Lorrains
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2
Au cours de la guerre 1914-1918.
L230
Titre V
Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
L248 à L250
Titre VII
Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
L252-3
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre II
Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1
De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
L265
Chapitre II
Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1
De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
L277
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques
Section 1
De la qualité de déporté et interné politique.
L294
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
Section 1
De la qualité de réfractaire.
L300
Section 2
Droits des réfractaires.
L303
Chapitre V
Statut des personnes contraintes au travail
Section 1
Définition des bénéficiaires.
L312
Section 2
Droit des personnes contraintes au travail.
L314
Titre III
Droits et avantages accessoires
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Section 3
Pécule et indemnisations diverses.
L336 à L340
Livre IV
Etat civil et sépultures
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France".
L491