Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Livre Ier
Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre II
Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Section 1
Procédure d'attribution des allocations spéciales.
R30
Section 3
Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
R34-2 à R34-5
Livre II
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre III
Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1
Défense passive.
R147 à R154
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre II
Du droit à pension des membres de la Résistance.
R168
Titre IV
Alsaciens et Lorrains.
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 2
Procédure de liquidation.
R215
Livre III
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier
Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
Chapitre Ier
Carte du combattant.
Section 1
De la qualité de combattant.
R228
Titre II
Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Section 1
De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
R257
Section 3
Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
Paragraphe 2
Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.
R266
Section 4
Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
Paragraphe 1er
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
R272
Paragraphe 2
De la Résistance dans les camps de prisonniers.
R275
Paragraphe 3
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
R279
Chapitre II
Statut des déportés et internés résistants.
Section 1
De la qualité de déporté et interné résistant.
Paragraphe 3
Cas d'exclusion.
R297
Section 2
Droits des déportés et internés résistants.
R301
Section 3
Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
Paragraphe 2
Demande du titre de déporté et interné résistant.
R321
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques.
Section 1
De la qualité de déporté et interné politique.
Paragraphe 3
Cas d'exclusion.
R334
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
Section 2
Procédure d'attribution du titre de réfractaire.
R361
Chapitre V
Statut des personnes contraintes au travail.
Section 2
Procédure de reconnaissance des droits.
R378
Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Section 2
Pécule et indemnisations diverses.
R391-3 à R391-7