Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Annexes
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Titre VI
Etrangers.
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).
Annexe-1, art. 1 à Annexe-1, art. 4
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
Annexe-2, art. 1 à Annexe-2, art. 9
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
Annexe-3, art. 1 à Annexe-3, art. 9
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).
Annexe-4
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950
Annexe-5, art. 1 à Annexe-5, art. 4