Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnités de soins aux tuberculeux.
D8 à D19