Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Titre V
Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
D243 à D250