Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Titre II
Emoluments complémentaires.
Chapitre III
Indemnité de soins aux tuberculeux.
L41
Titre III
Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre II
Fixation de la pension.
L52-2
Titre VI
Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Chapitre Ier
Incessibilité - Insaisissabilité.
L105