Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
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Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre II
Autres personnels militaires.
L140 à L149
Chapitre III
Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1
Affectés spéciaux.
L150
Section 2
Défense passive.
L151 à L153
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
L158
Chapitre V
Marins du commerce
Section 2
Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
L163 à L165
Chapitre VI
Formation préliminaire.
L166
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre Ier
De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1
Membres des FFI et membres de la Résistance.
L173 à L175
Chapitre II
Du droit à pension
Section 5
Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1
FFI et membres de la Résistance.
L188
Titre III
Règles applicables aux victimes civiles
Chapitre Ier
Victimes civiles de la guerre
Section 1
Détermination du droit à pension
Paragraphe 1
Victimes de la guerre 1914-1918.
L194 à L196
Paragraphe 2
Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
L204 à L207
Paragraphe 3
Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
L208
Titre IV
Alsaciens et Lorrains
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2
Au cours de la guerre 1914-1918.
L230
Titre V
Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre II
Droit à pension des travailleurs indochinois.
L248 à L250
Titre VII
Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
L252-3