Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Titre Ier
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre III
Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1
Défense passive.
R147 à R154
Titre II
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre II
Du droit à pension des membres de la Résistance.
R168
Titre IV
Alsaciens et Lorrains.
Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 2
Procédure de liquidation.
R215