Titre III : Droits et avantages accessoires.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre III : Droits et avantages accessoires.
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Chapitre II
Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
D271-5 à D271-6
Chapitre III
Décorations et insignes.
Section 5
Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
D285 à D294