Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
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Chapitre Ier
Office national.
Section 3
Composition.
D437